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Compétences

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES (en résumé)

AMENAGEMENT DE L’ESPACE
1) Elaboration et suivi d’un schéma de cohérence territorial (SCOT)
2) Elaboration et suivi d’une charte de Pays
3) Exercice du DPU pour la réalisation relevant des compétences de la communauté de communes.
4) Création et réalisation de zone d’aménagement concerté d’intérêt
communautaire.
5) Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêts communautaires.

ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE COMMUNAUTE
1) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité économique, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d’intérêt communautaire.
2) Actions favorisant le maintien l’extension ou l’accueil d’activités économiques
3) Développement numérique et déploiement de l’Internet à haut débit et nouvelles technologies de l’information et de la communication.

LES COMPETENCES OPTIONNELLES

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE
1) Déchets ménagers
Collecte, traitement, élimination de déchets.
2) Création, gestion entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d’eau potable.
3) Elaboration et suivi de Zone de Développement (ZDE) et d’Energies renouvelables.
4) Création et aménagement des itinéraires de randonnées
5) Les chemins et sentiers de randonnées d’intérêt communautaires seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et de grandes randonnées. L’ornement et la signalétique implantée sur les chemins et sentiers de randonnées sont reconnus d’intérêt communautaire.

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Contractualisation ou accompagnement de procédures d’management visant à l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE (uniquement la voirie communautaire)
1) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
2) Construction entretien et fonctionnement d’équipements culturels
Est d’intérêt communautaire la bibliothèque intercommunale de Marson
3) Construction entretien et fonctionnement d’équipements sportifs
Sont d’intérêt communautaire : les plateaux multisports situés à Dampierre sur Moivre, Vésigneul sur Marne, et Nuisement sur Coole. Le mini terrain de football de Coupéville et le terrain de football de Marson.

ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
1) CIAS
2) Maison d’accueil pour personnes âgées
3) Création de maison de santé
4) Service d’accueil des enfants de moins de 6 ans
5) Création et gestion de relais d’assistantes maternelles
6) Equipements et actions d’animations d’intérêt communautaire en faveur de la jeunesse.

TOUT OU PARTIE DE L’ASSSAINISSEMENT
Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs.



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